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Modalités et conditions d'achat

La présente entente (l’« Entente ») constitue un contrat entre vous (« vous ») et Marché Goodfood (« Goodfood », « nous », « notre », « nos » ou la « Société ») au sujet des conditions associées à la commande et à la réception de trousses de repas, consistant d’ingrédients ou de recettes, ou de produits d’épicerie (les « Produits » ou le « Service de livraison de repas », selon le cas) qui vous sont offerts au moyen du site Web « makegoodfood.ca », de tout sous-domaine et de toute autre plateforme connexes (y compris toute application mobile) (le « Site Web » et, avec les Produits et le Service de livraison de repas, les « Services »). Le but du service est de vous fournir (1) des trousses de repas comprenant les ingrédients et les instructions pour préparer une variété de recettes, selon votre plan d'abonnement, qui peut changer d'une semaine à l'autre ; (2) des repas prêts à manger que vous avez sélectionnés, dont la sélection peut varier d'une semaine à l'autre ; et/ou (3) des produits d'épicerie que vous avez sélectionnés, dont la sélection peut varier d'une semaine à l'autre. Veuillez lire attentivement tous les termes et conditions ci-dessous avant d'utiliser le service.

En accédant au Site Web, en utilisant le Service ou en cliquant sur « J’accepte » lors de la création de votre Compte Goodfood (au sens donné à cette expression ci-dessous), vous acceptez toutes les modalités et conditions énoncées dans l’Entente. Si, à tout moment, vous n’acceptez plus ou ne pouvez pas accepter les modalités de l’Entente, vous devez cesser d’utiliser le Service en annulant votre Abonnement de la façon décrite ci-dessous. Vous acceptez également de recevoir des informations promotionnelles concernant (1) les services et (2) le statut de la livraison de vos commandes par SMS. L’expression « Résidents du Québec » désigne les résidents de la province du Québec qui concluent un contrat régi par la Loi sur la protection du consommateur (Québec).

Admissibilité à l’utilisation des services et à l’envoi de commandes

Les Services ne s’adressent pas aux personnes âgées de moins de 18 ans et ne visent pas cette clientèle. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez ce qui suit : a) vous êtes âgé d’au moins 18 ans, b) vous n’avez jamais fait l’objet d’une suspension ou d’une interdiction d’usage des Services, et vous ne vous êtes pas adonné à toute activité pouvant mener à votre suspension ou votre exclusion des Services, c) vous n’avez pas plus d’un compte pour utiliser les Services (un « Compte Goodfood »), et d) vous avez tout le pouvoir et toute l’autorité nécessaires pour accepter l’Entente et vous n’enfreignez aucune autre entente que vous avez conclue avec un tiers en acceptant l’Entente.

Nous testons continuellement de nouvelles caractéristiques, fonctionnalités, services, interfaces utilisateur et produits que nous envisageons d'intégrer dans les Services. Nous nous réservons le droit de vous faire participer à ces essais ou de vous en exclure sans préavis.

Modalités de vente
Les services sont offerts sous forme d’abonnement (l’« Abonnement »). Différents plans d'abonnement sont disponibles.
Flex
Lorsque vous choisissez le plan d'abonnement Flex, vous acceptez que Goodfood (ou un tiers chargé du traitement des paiements autorisé par nous) soit autorisé à débiter votre carte de crédit : (1) un montant minimum hebdomadaire (basé sur la sélection de votre panier lors de l'ouverture de votre compte Goodfood) ; et (2) tout autre produit ou service de livraison de repas que vous pourriez ajouter à votre commande. Vous acceptez également que nous soyons autorisés à débiter votre carte de crédit jusqu'à ce que votre abonnement soit annulé. Si vous souhaitez « sauter » une semaine ou annuler votre abonnement, vous devez nous en informer au plus tard le :     (i)   Mercredi avant minuit - si votre livraison est prévue le lundi, mardi, mercredi ou dimanche ;     (ii)   Samedi avant minuit - si votre livraison est prévue le jeudi, vendredi ou samedi, faute de quoi vous recevrez le service comme prévu et votre carte de crédit sera débitée en conséquence. Vous reconnaissez et acceptez que le montant qui vous sera facturé par semaine peut changer si vous modifiez votre sélection de panier, si vous bénéficiez d'une promotion, d'une offre spéciale ou de l'application de crédits, ou si d'autres changements sont apportés aux prix, aux taxes applicables ou à d'autres frais. Vous reconnaissez également que des frais supplémentaires de livraison et d'emballage peuvent vous être facturés, le cas échéant, y compris, mais sans s'y limiter :
    •  des frais de 3 $ par boîte de produits congelés si la valeur totale des produits congelés achetés est inférieure à 30 $ par commande ; et
    •  Des frais de livraison de 6,99 $ si vous optez pour un délai de livraison plus court que votre délai de livraison hebdomadaire prévu.

Plan Wow *
Lorsque vous choisissez le plan d'abonnement Wow, vous acceptez que Goodfood (ou un tiers chargé du traitement des paiements autorisé par nous) soit autorisé à débiter votre carte de crédit pour (1) vos frais d'abonnement mensuels de 9,99 $, jusqu'à ce que votre abonnement soit annulé ; et (2) tout produit ou service de livraison de repas que vous pouvez sélectionner et commander de temps en temps, à chaque commande.

* Disponible dans la région du Grand Montréal (au Québec) seulement. Bientôt disponible dans les autres grandes villes canadiennes.

Prix
Tous les prix indiqués sont en dollars canadiens. Les prix ne comprennent pas les taxes applicables (y compris les taxes fédérales et provinciales sur les biens et services, les taxes de vente ou autres taxes sur la consommation ou les services). Les taxes de vente, le cas échéant, seront ajoutées au total de votre commande pour les produits achetés et/ou les frais de services de livraison applicables, en fonction de votre plan d'abonnement et de votre province de résidence. Le montant final qui vous sera facturé (toutes taxes comprises) sera détaillé à la page de paiement de votre commande. Le prix total de votre commande, au moment du paiement, peut inclure la TPS/TVH, le cas échéant, aux taux suivants :
   •  Ontario : 13 % de TVH ;
   •  Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard : 15 % de TVH ;
   •  Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Québec,
      Saskatchewan, Yukon : 5 % de TPS ; et
   •  Québec : 9,975 % de TVQ, le cas échéant.
Nous ne sommes pas tenus de réaliser toute opération dont le règlement n’est pas accepté par notre service de traitement des paiements, notamment, mais pas exclusivement, en raison d'une limite de crédit insuffisante sur votre carte de crédit. Le cas échéant, vous recevrez un message d’erreur et l’opération sera refusée et annulée. De plus, nous pourrions suspendre votre Compte Goodfood et/ou communiquer avec vous pour obtenir les renseignements d’une autre carte de crédit valide. Toute suspension ne vous libère pas de votre obligation de nous payer les frais que vous nous devez. Veuillez consulter votre Compte Goodfood et les détails fournis dans votre commande au moment du paiement final pour de plus amples renseignements sur les prix et les caractéristiques de nos différents forfaits d’Abonnement et des taxes applicables. Vous reconnaissez être lié par les modalités et conditions du forfait d’Abonnement que vous avez choisi.

Politique de retour

Si vous n’êtes pas satisfait de tout Produit ou ingrédient que vous avez reçu dans votre boîte, veuillez communiquer avec nous à l’adresse chef@makegoodfood.ca dans les cinq (5) jours suivant la réception de votre commande. Nous porterons un Crédit (au sens donné à cette expression ci-dessous) à votre Compte Goodfood pour la valeur équivalente des Produits dont vous n’êtes pas satisfait. Nous pourrions vous demander de conserver le produit dont vous n’êtes pas satisfait et/ou de nous en fournir une photo.

Il vous incombe d’inspecter les produits au moment de leur livraison pour y détecter tout dommage ou autre problème en ce qui concerne notamment, sans toutefois s’y limiter, la fraîcheur des Produits que vous recevez. Les ingrédients devraient vous parvenir frais et réfrigérés, à une température inférieure à 4°C. Bien que cela soit peu probable, si vous avez des raisons de croire qu’un Produit qui vous a été livré est impropre à la consommation, veuillez nous en aviser immédiatement à l’adresse chef@makegoodfood.ca.

Livraison

Nous ne livrons pas actuellement nos ingrédients de repas dans toutes les régions du Canada. Si vous ne voyez pas votre région dans nos zones de livraison actuelles, inscrivez-vous pour être avisé lorsque nous commencerons à faire la livraison à votre adresse spécifique.

Goodfood a généralement recours à des tiers pour l’expédition ; par conséquent, tous les achats de Produits sont régis par un contrat de livraison qui prévoit que le titre et les risques de perte relatifs à ces produits vous sont transmis lorsque les Produits vous sont livrés. Une fois les Produits livrés, leur état et leur consommation sont à vos propres risques, et vous êtes seul responsable de laver, de manipuler, de préparer, de conserver, de cuire, d’utiliser et de consommer les Produits de façon adéquate et sécuritaire. Goodfood n’est pas responsable de toute action ou de toute omission de la part de ces tiers et/ou de ses mandataires, et n’est pas responsable de tout retard ou de toute perte de quelque nature que ce soit qui survient lorsqu’une commande se trouve entre les mains ou sous le contrôle d’un tiers.

Les dates et les heures d’expédition sont estimatives, et les heures de livraison réelles pourraient changer en raison des conditions météorologiques et d’autres facteurs, dont certains sont hors de notre contrôle. En cas d’événements indépendants de notre volonté qui nuisent à notre capacité de vous livrer les Produits à votre date de livraison prévue, nous tenterons de vous livrer vos Produits le jour suivant. Si nous sommes toujours incapables de vous livrer vos Produits le jour qui suit votre date de livraison initialement prévue, nous vous émettrons un crédit pour le prix d’achat de la commande en question. Vous êtes responsable de la valeur totale de votre commande si nous ne pouvons pas effectuer la livraison à l'adresse confirmée à la date spécifiée pour des raisons qui vous sont propres.
Nous considérons les Produits comme étant livrés lorsque le service de messager tiers arrive à destination et vous transfère la possession des Produits conformément aux instructions de livraison que vous avez précisées dans votre Compte Goodfood. Nous présumons que toute personne présente à l’adresse précisée dans les instructions de livraison est autorisée à recevoir la commande en votre nom. Si personne n’est présent à l’adresse indiquée dans vos instructions de livraison, nous laisserons le colis sans surveillance à l’adresse ou à l’endroit que vous aurez précisé. Vous êtes responsable de l'exhaustivité des instructions de livraison qui nous sont fournies.

Il vous incombe d’inspecter tous les Produits que vous avez reçu au moment de leur livraison pour détecter tout dommage ou autre problème. Vous êtes seul responsable de déterminer la fraîcheur des Produits que vous recevez. Vous devriez utiliser un thermomètre pour vérifier que la température interne de toute viande, de toute volaille, de tout poisson, de tout fruit de mer ou de tout autre ingrédient périssable est adéquate, soit inférieure à 4°C. Advenant qu’un Produit ne soit pas frais au moment de sa livraison, veuillez nous en aviser et nous traiterons cette situation conformément à notre politique de retour. Nos boîtes comprennent un revêtement isolant et des poches de gel glacé conçus pour que vos ingrédients restent froids et frais jusqu’à 24 heures après l’arrivée de votre livraison. Vous assumez la responsabilité de vos Produits à compter du moment où le messager vous transfère la possession des Produits conformément aux instructions de livraison fournies dans votre Compte Goodfood. Vous êtes responsable de toute dégradation de Produit découlant de tout événement (y compris l’écoulement du temps) qui survient après la livraison des Produits. Veuillez tenir compte de la saison et des températures dans votre région au moment de la livraison et planifier vos livraisons et la conservation de vos aliments en conséquence. Une fois vos Produits reçus et inspectés, vous devez immédiatement réfrigérer tous les aliments périssables, et il vous incombe de respecter les directives de réfrigération, de salubrité alimentaire et de manipulation sécuritaire ainsi que les recommandations de consommation des aliments du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) (en Ontario, le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario, le MAAARO) et de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) pour réduire les risques de maladies d’origine alimentaire, y compris les recommandations visant les groupes à risque (comme les femmes enceintes, les jeunes enfants, les personnes âgées et les personnes immunodéprimées). Vous devriez utiliser un thermomètre de cuisson pour vérifier que la température interne de toute viande, de toute volaille, de tout poisson, de tout fruit de mer ou de tout autre ingrédient applicable atteint les températures internes recommandées. Nous pouvons à l’occasion désigner certains « points de cueillette » où vous pourrez récupérer les Produits. Si vous choisissez de récupérer vos Produits à un point de cueillette, nous considérerons les Produits livrés à compter du moment où ils sont mis à votre disposition au point de cueillette désigné. Il vous incombe de récupérer vos Produits dans les plages horaires précisées dans votre confirmation d’expédition.

Offres spéciales

Nous pouvons à l’occasion offrir à de nouveaux clients ou à nos clients existants une offre promotionnelle liée à leur utilisation actuelle ou potentielle des Services ou à leurs achats de Produits (chacune étant une « Offre spéciale »). Les modalités de toute Offre spéciale seront énoncées dans l’Offre spéciale ou y seront jointes, et l’Offre spéciale sera régie par ces modalités. À l’occasion, une Offre spéciale pourrait consister en une promotion donnant droit à un ou plusieurs repas gratuits à l’ouverture d’un Compte Goodfood ou à la réactivation d’un Abonnement (une « Offre spéciale de repas gratuits »).

Si vous vous prévalez d’une Offre spéciale de repas gratuits et qu’elle prend fin, vous reconnaissez et acceptez que nous (ou notre service de traitement de paiements tiers autorisé) commenceront à vous facturer les frais périodiques de votre Abonnement (ainsi que les taxes et autres frais applicables) selon votre méthode de paiement désignée, et que nous continuerons à vous facturer ces frais tant et aussi longtemps que votre Abonnement se poursuit, à moins que vous mettiez fin à votre Abonnement avant la fin de l’Offre spéciale de repas gratuits. La marche à suivre pour annuler votre Abonnement est décrite aux présentes. Veuillez noter que nous ne vous avertirons pas nécessairement lorsque votre offre spéciale de repas gratuits prendra fin ou que la partie payante de votre Abonnement débutera.

Crédits au compte

Dans certaines situations, nous pourrions vous émettre des crédits pour une valeur promotionnelle qui sera appliquée automatiquement aux achats futurs effectués au moyen de votre Compte Goodfood ou qui sera appliquée à votre Abonnement, selon le cas (les « Crédits »). Les Crédits sont de nature promotionnelle, ne sont pas transférables, ne peuvent être utilisés que selon nos directives, et ne peuvent être échangés contre de l’argent ou d’autres biens.

Les Crédits ne restent en vigueur que si vous maintenez un Compte Goodfood actif et un Abonnement en règle. Le fait d’annuler votre Abonnement ou de fermer votre Compte Goodfood entraînera l’annulation de vos Crédits. Vous ne pouvez utiliser les Crédits qu’une fois qu’ils sont portés à votre Compte Goodfood. Toute décision que nous prenons à l’issue d’un différend au sujet de votre solde de Crédits sera finale.

Résiliation

Vous pouvez fermer votre Compte Goodfood ou annuler votre plan d’Abonnement à tout moment en communiquant avec notre Brigade du Bonheur, par notre chat en direct, par courriel (chef@makegoodfood.ca) ou par téléphone au 1 855 515-5191 (du lundi au vendredi de 8 h à 20 h, et les samedis et dimanches de 9 h à 17 h). La Société se réserve également le droit de suspendre ou d’annuler les Services si vous contrevenez à l’Entente, ou pour tout autre motif jugé sérieux.

Exonération de garantie et limite de responsabilité

SAUF POUR LES RÉSIDENTS DU QUÉBEC, DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LES GARANTIES ET LES RECOURS (S’IL EN EST) DE LA SOCIÉTÉ QUI SONT EXPRESSÉMENT PRÉVUS AUX PRÉSENTES SONT EXCLUSIFS ET ILS REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, QUI S’APPLIQUENT DE FAIT OU PAR EFFET D’UNE LOI, D’UN USAGE, DE DÉCLARATIONS VERBALES OU ÉCRITES, OU AUTREMENT, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, À LA DISPONIBILITÉ, AU RENDEMENT, À LA COMPATIBILITÉ, À L’ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE, À LA QUALITÉ SATISFAISANTE, À LA CONFORMITÉ AVEC LA DESCRIPTION ET À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON, LESQUELLES SONT TOUTES EXPRESSÉMENT VISÉES PAR LA PRÉSENTE EXONÉRATION. SAUF POUR LES RÉSIDENTS DU QUÉBEC, DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LA SOCIÉTÉ ET SES FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES, QUE CE SOIT EN DROIT CONTRACTUEL, EN RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU EN RESPONSABILITÉ STRICTE, DES DOMMAGES-INTÉRÊTS ACCESSOIRES, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, OU DES PERTES DE REVENU OU DE PROFITS, DES PERTES D’OCCASIONS D’AFFAIRES OU D’ACHALANDAGE, DE LA PERTE OU DE L’ALTÉRATION DE RENSEIGNEMENTS OU DE DONNÉES OU D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ À CEUX-CI OU D’UNE DIVULGATION NON AUTORISÉE DE CEUX-CI, OU D’AUTRES PERTES FINANCIÈRES QUI DÉCOULENT DE L’UTILISATION, DE LA PRESTATION, DE LA DÉFAILLANCE OU DE L’INTERRUPTION DU SERVICE, QU’ILS SOIENT PRÉVISIBLES OU NON ET MÊME SI LA SOCIÉTÉ AVAIT ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SI LA SOCIÉTÉ EST TENUE DE VOUS PAYER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS, L’OBLIGATION CUMULATIVE TOTALE DE LA SOCIÉTÉ ENVERS VOUS AUX TERMES DE L’ENTENTE NE SAURAIT EXCÉDER 100 $. LES LIMITATIONS DE LA RESPONSABILITÉ SUSMENTIONNÉES NE SAURAIENT ÊTRE TOUCHÉES SI UN RECOURS PRÉVU AUX PRÉSENTES N’ATTEINT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et d’exonérer Goodfood, ses dirigeants, ses administrateurs, les membres de son groupe, ses employés et ses mandataires relativement à l’ensemble des réclamations, obligations, dommages-intérêts, pertes et dépenses, y compris les honoraires juridiques et comptables raisonnables, qui sont liés de quelque façon que ce soit à votre accès au Service et au Compte Goodfood connexe, ou à votre utilisation du Site Web ou du Compte Goodfood connexe.

Modifications

Goodfood peut en tout temps modifier l’Entente ou toute clause de l’Entente, en totalité ou en partie. Toute pareille modification (i) vous sera communiquée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur; (ii) énoncera uniquement la nouvelle clause, ou la nouvelle clause accompagnée de son ancienne formulation; (iii) énoncera la date d’entrée en vigueur de la modification; et (iv) si elle augmente vos obligations ou réduit celles de Goodfood, vous permettra de la refuser et de résilier l’Entente sans frais, pénalité ou indemnité d’annulation, en faisant parvenir à Goodfood un avis à cet effet au plus tard 30 jours après l’entrée en vigueur de la modification. Pour envoyer un tel avis, cliquez sur « Je refuse » lorsque la modification vous est communiquée. Le refus d’une modification entraîne la résiliation de l’Entente, la désactivation automatique de votre Compte Goodofood et un refus d’accès au Service.

Modalités générales

L’Entente est régie par les lois de la province de Québec, au Canada, et les lois du Canada qui s’y appliquent, et elle sera interprétée conformément à ces lois. Par les présentes, les parties s’en remettent irrévocablement à la compétence des tribunaux du district de Montréal, dans la province de Québec.

L’Entente constitue l’entente intégrale et exclusive intervenue entre Goodfood et vous-même quant au Service, et l’Entente remplace toute entente antérieure intervenue entre Goodfood et vous-même au sujet du Service, étant entendu que l’Entente peut être complétée par les modalités de toute Offre spéciale que nous pouvons vous proposer.

Vous vous engagez à ne pas céder ou autrement transférer à un tiers l’Entente ou l’un ou l’autre des droits ou des obligations qu’elle vous confère sans notre consentement préalable écrit, lequel consentement est à notre entière discrétion. Aucune cession ou délégation effectuée par vous ne saurait vous décharger ou vous libérer de vos obligations aux termes de l’Entente. Sous réserve de ce qui précède, l’Entente lie chacune des parties ainsi que leurs successeurs et ayants droit respectifs, et elle s’applique au profit de chacun d’eux et peut être mise à exécution par chacun d’eux. Goodfood a le droit de céder l’Entente à un tiers sans demander votre consentement.

Aucune disposition de l’Entente ne saurait constituer une société de personnes ou une coentreprise entre vous et la Société.

Si une disposition donnée de l’Entente est déclarée invalide par un tribunal compétent, elle sera réputée retranchée de l’Entente et n’entachera pas la validité de l’Entente dans son ensemble. Les parties ont expressément demandé que l'accord soit rédigé en anglais et que toutes ses modifications puissent être effectuées dans cette langue.

Pour nous joindre
Si vous avez une quelconque question, préoccupation ou plainte quant à l’Entente, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes : Marché Goodfood 4600, rue Hickmore Montréal (Québec) H4T 1K2 Canada 1-855-515-5191 (du lundi au vendredi de 8 h à 20 h, et le samedi et le dimanche de 9 h à 17 h) chef@makegoodfood.ca

Révisé le 2e février 2021.