Nouveaux Chefs, obtenez 40% de rabais sur votre 1er panier! Profiter de l'offre

Modalités et conditions d'achat

La présente entente (l’« Entente ») constitue un contrat entre vous (« vous ») et Marché Goodfood (« Goodfood », « nous », « notre », « nos » ou la « Société ») au sujet des conditions associées à la commande et à la réception d’ingrédients ou de recettes, de contenu ou d’autres produits (les « Produits ») (le « Service de livraison de repas ») qui vous sont offerts au moyen du site Web « makegoodfood.ca », de tout sous-domaine et de toute autre plateforme connexes (y compris une application mobile) (le « Site Web » et, avec les Produits et le Service de livraison de repas, le « Service »). Veuillez lire attentivement l’ensemble des modalités et conditions suivantes avant d’utiliser le Service.

En accédant au Site Web, en utilisant le Service ou en cliquant sur « J’accepte » lors de la création de votre Compte Goodfood (au sens donné à cette expression ci-dessous), vous acceptez toutes les modalités et conditions énoncées dans l’Entente. Si, à tout moment, vous n’acceptez plus ou ne pouvez pas accepter les modalités de l’Entente, vous devez cesser d’utiliser le Service en annulant votre Abonnement de la façon décrite ci-dessous.

L’expression « Résidents du Québec » désigne les résidents du Québec qui concluent un contrat régi par la Loi sur la protection du consommateur (Québec).

Admissibilité à l’utilisation des services et à l’envoi de commandes

Les Services ne s’adressent pas aux personnes âgées de moins de 18 ans et ne visent pas cette clientèle. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez ce qui suit : a) vous êtes âgé d’au moins 18 ans, b) vous n’avez jamais fait l’objet d’une suspension ou d’une interdiction d’usage du Service, et vous ne vous êtes pas adonné à toute activité pouvant mener à votre suspension ou votre exclusion du Service, c) vous n’avez pas plus d’un compte pour utiliser les Services (un « Compte Goodfood »), et d) vous avez tout le pouvoir et toute l’autorité nécessaires pour accepter l’Entente et vous n’enfreignez aucune autre entente que vous avez conclue avec un tiers en acceptant l’Entente.

Nous mettons continuellement à l’essai de nouvelles fonctionnalités, de nouveaux services, de nouvelles interfaces pour nos usagers et de nouveaux produits que nous envisageons d’intégrer à notre Service. Nous nous réservons le droit de vous faire participer à ces essais ou de vous en exclure sans préavis.

Modalités de vente

Les services sont offerts sous forme d’abonnement (l’« Abonnement »). Lorsque vous souscrivez un Abonnement, vous acceptez ce qui suit : (1) Goodfood (ou un service de traitement de paiements tiers que nous autorisons) est autorisée à débiter de votre carte de crédit le montant de votre Abonnement, et nous sommes autorisés à débiter ce montant jusqu’à ce que votre Abonnement soit annulé, (2) si vous souhaitez sauter une semaine ou annuler votre Abonnement, vous devez nous en avertir : (i) le mercredi avant minuit si votre livraison est prévue un lundi, un mardi ou un mercredi, ou (ii) le samedi avant minuit si votre livraison est prévue un jeudi ou un vendredi; autrement, vous recevrez le Service comme prévu, (3) le montant que nous débitons de votre carte de crédit chaque semaine peut changer si vous modifiez votre choix de menus, profitez d’une Offre spéciale ou de l’application de Crédits, ou que des changements sont apportés aux taxes ou aux autres frais applicables, (4) l’objectif du Service est de vous fournir des ingrédients et des instructions pour préparer une variété de repas qui changent de semaine en semaine; et (6) vous recevrez de l’information promotionnelle au sujet du Service.

Tous les prix sont présentés en dollars canadiens (taxes applicables en sus).

Nous ne sommes pas tenus de réaliser toute opération dont le règlement n’est pas accepté par notre service de traitement des paiements, en raison de l’insuffisance des fonds sur votre carte de crédit ou pour toute autre raison. Le cas échéant, vous recevrez un message d’erreur et l’opération sera refusée. De plus, nous pourrons suspendre votre Compte Goodfood et communiquer avec vous pour obtenir les renseignements d’une autre carte de crédit valide. Une telle suspension ne vous libère pas de votre obligation de nous payer les frais que vous nous devez.

Veuillez consulter votre Compte Goodfood pour de plus amples renseignements sur les prix et les caractéristiques de nos différents forfaits d’Abonnement. Vous reconnaissez être lié par les modalités et conditions du forfait d’Abonnement que vous avez choisi.

Politique de retour

Si vous n’êtes pas satisfait de tout Produit que vous avez reçu dans votre panier-repas, veuillez communiquer avec nous à l’adresse chef@makegoodfood.ca dans les cinq (5) jours suivant la réception de votre commande. Vous porterons un Crédit (au sens donné à cette expression cidessous) à votre Compte Goodfood pour les Produits dont vous n’êtes pas satisfait. Nous pourrions vous demander de conserver le produit dont vous n’êtes pas satisfait ou de nous en fournir une photo.

Il vous incombe d’inspecter les produits au moment de leur livraison pour y détecter tout dommage ou autre problème en ce qui concerne notamment, sans toutefois s’y limiter, la fraîcheur des Produits que vous recevez. Les ingrédients devraient vous parvenir frais et réfrigérés, à une température inférieure à 4°C. Bien que cela soit peu probable, si vous avez des raisons de croire qu’un Produit qui vous a été livré est impropre à la consommation, veuillez nous en aviser immédiatement à l’adresse chef@makegoodfood.ca.

Livraison

À l’heure actuelle, nous ne livrons pas de paniers-repas dans toutes les régions du Canada. Si vous ne voyez pas votre région dans nos zones de livraison actuelles, inscrivez-vous à notre infolettre pour être avisé lorsque nous commencerons à faire la livraison de paniers-repas dans votre région.

Goodfood a généralement recours à des tiers pour l’expédition de ses paniers-repas; par conséquent, tous les achats de Produits sont régis par un contrat d’expédition qui prévoit que le titre et les risques de perte relatifs à ces produits vous sont transmis lorsque les produits vous sont livrés. Une fois les Produits livrés, leur état et leur consommation sont à vos propres risques, et vous êtes seul responsable de laver, de manipuler, de préparer, de conserver, de cuire, d’utiliser et de consommer les Produits de façon adéquate et sécuritaire. Goodfood n’est pas responsable de toute action ou de toute omission de la part de ces tiers et/ou de ses mandataires, et n’est pas responsable de tout retard ou de toute perte de quelque nature que ce soit qui survient lorsqu’une commande se trouve entre les mains ou sous le contrôle d’un tiers.

Les dates et les heures d’expédition sont estimatives, et les dates et les heures d’expédition réelles pourraient changer en raison des conditions météorologiques et d’autres facteurs, dont certains sont hors de notre contrôle. En cas d’événements indépendants de notre volonté qui nuisent à notre capacité de vous livrer les Produits à votre date de livraison prévue, nous tenterons de vous livrer vos Produits le jour suivant. Si nous sommes toujours incapables de vous livrer vos Produits le jour qui suit votre date de livraison initialement prévue, nous vous émettrons un Crédit pour le prix d’achat de la commande en question. Toutefois, nous ne vous créditerons pas le prix d’achat de la commande si nous sommes incapables de vous livrer les Produits à votre adresse confirmée au moment prévu pour des raisons qui dépendent de vous.

Les Produits sont réputés livrés lorsque le service de messager tiers arrive à destination et vous transfère la possession des Produits conformément aux instructions de livraison que vous avez précisées dans votre Compte Goodfood. Nous présumons que toute personne présente à l’adresse précisée dans les instructions de livraison est autorisée à recevoir la commande en votre nom. Si personne n’est présent à l’adresse indiquée dans vos instructions de livraison, nous laisserons le colis sans surveillance à l’adresse ou à l’endroit que vous aurez précisé. Il est de votre responsabilité de nous fournir des instructions de livraison claires et complètes.

Il vous incombe d’inspecter tous les Produits que vous recevez de nous au moment de leur livraison pour y détecter tout dommage ou autre problème. Vous êtes seul responsable de déterminer la fraîcheur des Produits que vous recevez. Vous devriez utiliser un thermomètre pour vérifier que la température interne de toute viande, de toute volaille, de tout poisson, de tout fruit de mer ou de tout autre ingrédient périssable est adéquate, soit inférieure à 4°C. Advenant qu’un Produit ne soit pas frais au moment de sa livraison, veuillez nous en aviser et nous traiterons cette situation conformément à notre politique de retour.

Nos boîtes comprennent un revêtement isolant et des poches de glace conçus pour que vos ingrédients restent froids et frais jusqu’à 24 heures après l’arrivée de votre livraison. Vous assumez la responsabilité de vos Produits à compter du moment où le messager vous transfère la possession des Produits conformément aux instructions de livraison fournies dans votre Compte Goodfood. Vous êtes responsable de toute dégradation de Produit découlant de tout événement (y compris l’écoulement du temps) qui survient après la livraison des Produits. Veuillez tenir compte de la saison et des températures dans votre région au moment de la livraison et planifier vos livraisons et la conservation de vos aliments en conséquence.

Une fois vos Produits reçus et inspectés, vous devez immédiatement réfrigérer tous les aliments périssables, et il vous incombe de respecter les directives de réfrigération, de salubrité alimentaire et de manipulation sécuritaire ainsi que les recommandations de consommation des aliments du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) (en Ontario, le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario, le MAAARO) et de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) pour réduire les risques de maladies d’origine alimentaire, y compris les recommandations visant les groupes à risque (comme les femmes enceintes, les jeunes enfants, les personnes âgées et les personnes immunodéprimées). Vous devriez utiliser un thermomètre de cuisson pour vérifier que la température interne de toute viande, de toute volaille, de tout poisson, de tout fruit de mer ou de tout autre ingrédient applicable atteint les températures internes recommandées.

Nous pouvons à l’occasion désigner certains « points de cueillette » où vous pourrez récupérer les Produits. Si vous choisissez de récupérer vos Produits à un point de cueillette, nous considérerons les Produits livrés à compter du moment où ils sont mis à votre disposition au point de cueillette désigné. Il vous incombe de récupérer vos Produits dans les plages horaires précisées dans votre confirmation d’expédition.

Offres spéciales

Nous pouvons à l’occasion offrir à de nouveaux clients ou à nos clients existants une offre promotionnelle liée à leur utilisation actuelle ou potentielle des Services ou à leurs achats de Produits (chacune étant une « Offre spéciale »). Les modalités de toute Offre spéciale seront énoncées dans l’Offre spéciale ou y seront jointes, et l’Offre spéciale sera régie par ces modalités. À l’occasion, une Offre spéciale pourrait consister en une promotion donnant droit à un ou plusieurs repas gratuits à l’ouverture d’un Compte Goodfood ou à la réactivation d’un Abonnement (une « Offre spéciale de repas gratuits »).

Si vous vous prévalez d’une Offre spéciale de repas gratuits et qu’elle prend fin, vous reconnaissez et acceptez que nous (ou notre service de traitement de paiements tiers autorisé) commenceront à vous facturer les frais périodiques de votre Abonnement (ainsi que les taxes et autres frais applicables) selon votre méthode de paiement désignée, et que nous continuerons à vous facturer ces frais tant et aussi longtemps que votre Abonnement se poursuit, à moins que vous mettiez fin à votre Abonnement avant la fin de l’Offre spéciale de repas gratuits. La marche à suivre pour annuler votre Abonnement est décrite aux présentes. Veuillez noter que nous ne vous avertirons pas nécessairement lorsque votre offre spéciale de repas gratuits prendra fin ou que la partie payante de votre Abonnement débutera.

Crédits au compte

Dans certaines situations, nous pourrions vous émettre des crédits pour une valeur promotionnelle qui sera appliquée automatiquement aux achats futurs effectués au moyen de votre Compte Goodfood ou qui sera appliquée à votre Abonnement, selon le cas (les « Crédits »). Les Crédits sont de nature promotionnelle, ne sont pas transférables, ne peuvent être utilisés que selon nos directives, et ne peuvent être échangés contre de l’argent ou d’autres biens.

Les Crédits ne restent en vigueur que si vous maintenez un Compte Goodfood actif et un Abonnement en règle. Le fait d’annuler votre Abonnement ou de fermer votre Compte Goodfood entraînera l’annulation de vos Crédits. Vous ne pouvez utiliser les Crédits qu’une fois qu’ils sont portés à votre Compte Goodfood. Toute décision que nous prenons à l’issue d’un différend au sujet de votre solde de Crédits sera finale.

Résiliation

Vous pouvez fermer votre Compte Goodfood ou annuler votre Abonnement à tout moment en communiquant avec notre Équipe de Soutien aux Membres, par notre chat en direct, par courriel (chef@makegoodfood.ca) ou par téléphone au 18555155191 (du lundi au vendredi de 8 h à 20 h, et le samedi et le dimanche de 9 h à 17 h). La Société se réserve également le droit de suspendre ou d’annuler le Service si vous contrevenez à l’Entente, ou pour tout autre motif sérieux.

Exonération de garantie et limite de responsabilité

SAUF POUR LES RÉSIDENTS DU QUÉBEC, DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LES GARANTIES ET LES RECOURS (S’IL EN EST) DE LA SOCIÉTÉ QUI SONT EXPRESSÉMENT PRÉVUS AUX PRÉSENTES SONT EXCLUSIFS ET ILS REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, QUI S’APPLIQUENT DE FAIT OU PAR EFFET D’UNE LOI, D’UN USAGE, DE DÉCLARATIONS VERBALES OU ÉCRITES, OU AUTREMENT, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, À LA DISPONIBILITÉ, AU RENDEMENT, À LA COMPATIBILITÉ, À L’ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE, À LA QUALITÉ SATISFAISANTE, À LA CONFORMITÉ AVEC LA DESCRIPTION ET À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON, LESQUELLES SONT TOUTES EXPRESSÉMENT VISÉES PAR LA PRÉSENTE EXONÉRATION.

SAUF POUR LES RÉSIDENTS DU QUÉBEC, DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LA SOCIÉTÉ ET SES FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES, QUE CE SOIT EN DROIT CONTRACTUEL, EN RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU EN RESPONSABILITÉ STRICTE, DES DOMMAGES-INTÉRÊTS ACCESSOIRES, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, OU DES PERTES DE REVENU OU DE PROFITS, DES PERTES D’OCCASIONS D’AFFAIRES OU D’ACHALANDAGE, DE LA PERTE OU DE L’ALTÉRATION DE RENSEIGNEMENTS OU DE DONNÉES OU D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ À CEUX-CI OU D’UNE DIVULGATION NON AUTORISÉE DE CEUX-CI, OU D’AUTRES PERTES FINANCIÈRES QUI DÉCOULENT DE L’UTILISATION, DE LA PRESTATION, DE LA DÉFAILLANCE OU DE L’INTERRUPTION DU SERVICE, QU’ILS SOIENT PRÉVISIBLES OU NON ET MÊME SI LA SOCIÉTÉ AVAIT ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SI LA SOCIÉTÉ EST TENUE DE VOUS PAYER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS, L’OBLIGATION CUMULATIVE TOTALE DE LA SOCIÉTÉ ENVERS VOUS AUX TERMES DE L’ENTENTE NE SAURAIT EXCÉDER 100 $. LES LIMITATIONS DE LA RESPONSABILITÉ SUSMENTIONNÉES NE SAURAIENT ÊTRE TOUCHÉES SI UN RECOURS PRÉVU AUX PRÉSENTES N’ATTEINT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et d’exonérer Goodfood, ses dirigeants, ses administrateurs, les membres de son groupe, ses employés et ses mandataires relativement à l’ensemble des réclamations, obligations, dommages-intérêts, pertes et dépenses, y compris les honoraires juridiques et comptables raisonnables, qui sont liés de quelque façon que ce soit à votre accès au Service et au Compte Goodfood connexe, ou à votre utilisation du Site Web ou du Compte Goodfood connexe.

Modifications

Goodfood peut en tout temps modifier l’Entente ou toute clause de l’Entente, en totalité ou en partie. Toute pareille modification (i) vous sera communiquée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur; (ii) énoncera uniquement la nouvelle clause, ou la nouvelle clause accompagnée de son ancienne formulation; (iii) énoncera la date d’entrée en vigueur de la modification; et (iv) si elle augmente vos obligations ou réduit celles de Goodfood, vous permettra de la refuser et de résilier l’Entente sans frais, pénalité ou indemnité d’annulation, en faisant parvenir à Goodfood un avis à cet effet au plus tard 30 jours après l’entrée en vigueur de la modification. Pour envoyer un tel avis, cliquez sur « Je refuse » lorsque la modification vous est communiquée. Le refus d’une modification entraîne la résiliation de l’Entente, la désactivation automatique de votre Compte Goodofood et un refus d’accès au Service.

Modalités générales

L’Entente est régie par les lois de la province de Québec, au Canada, et les lois du Canada qui s’y appliquent, et elle sera interprétée conformément à ces lois. Par les présentes, les parties s’en remettent irrévocablement à la compétence des tribunaux du district de Montréal, dans la province de Québec.

L’Entente constitue l’entente intégrale et exclusive intervenue entre Goodfood et vous-même quant au Service, et l’Entente remplace toute entente antérieure intervenue entre Goodfood et vous-même au sujet du Service, étant entendu que l’Entente peut être complétée par les modalités de toute Offre spéciale que nous pouvons vous proposer.

Vous vous engagez à ne pas céder ou autrement transférer à un tiers l’Entente ou l’un ou l’autre des droits ou des obligations qu’elle vous confère sans notre consentement préalable écrit, lequel consentement est à notre entière discrétion. Aucune cession ou délégation effectuée par vous ne saurait vous décharger ou vous libérer de vos obligations aux termes de l’Entente. Sous réserve de ce qui précède, l’Entente lie chacune des parties ainsi que leurs successeurs et ayants droit respectifs, et elle s’applique au profit de chacun d’eux et peut être mise à exécution par chacun d’eux. Goodfood a le droit de céder l’Entente à un tiers sans demander votre consentement.

Aucune disposition de l’Entente ne saurait constituer une société de personnes ou une coentreprise entre vous et la Société.

Si une disposition donnée de l’Entente est déclarée invalide par un tribunal compétent, elle sera réputée retranchée de l’Entente et n’entachera pas la validité de l’Entente dans son ensemble.

Pour nous joindre

Si vous avez une quelconque question, préoccupation ou plainte quant à l’Entente, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :
Marché Goodfood
4600, rue Hickmore
Montréal (Québec)  H4T 1K2 Canada
1-855-515-5191 (du lundi au vendredi de 8 h à 20 h, et le samedi et le dimanche de 9 h à 17 h)
chef@makegoodfood.ca

La présente Entente a été mise à jour le 30 août 2018.